La municipalité

Les arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux
Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux pour l'année 2019



Arrêté N° 2019_035 Arrêté portant sur un vide maison - 1 Rue des Gabelles
Journées du 1 et 2 juin 2019
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Arrêté N° 2019_034 Arrêté d'occupation temporaire de la place du Boulay - Fête des voisins
Interdiction de stationner et de circuler le 30 juin de 9h30 à 23h59
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Arrêté N° 2019_032 Arrêté de restriction de circulation pour travaux annuels d'entretien
Entretien des chemins ruraux - Du 14 mai au 31 décembre 2019.
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Arrêté N° 2019_031 Arrêté de restriction de circulation, rue du Château Trompette, rue des Novales, route du Pavé, rue des Vielles Tuileries, rue de l'Etang, Avenue
de Neuville - Course cycliste matinée du 19 mai 2019.
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Arrêté N° 2019_030 Arrêté de restriction de circulation, rue du Château Trompette, rue des
Gabelles - Carnaval de l'école - Le 31 avril 2019 de 13h30 à 16h30.
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Arrêté N° 2019_029 Arrêté portant autorisation temporaire de débit de boisson
La voix de Gambais - 27 et 28 avril 2019 de 09h00 à 19h au Château de Neuville.
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Arrêté N° 2019_028 Arrêté portant interdiction de stationner place du Boulay
Fête des voisins - Le 24 mai 2019 de 15h00 à minuit.
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Arrêté N° 2019_027 Arrêté portant autorisation temporaire de débit de boisson
Ateliers musicaux - Le 13 avril 2019 de 19h30 à minuit au Foyer municipal.
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Arrêté N° 2019_025 Prolongation jusqu'au 4 juin de l'arrêté 2018_110 relatif au déploiement
de la fibre optique - Route du Pavé, Route de la Croix de Pierre.
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Arrêté N° 2019_024 Arrêté portant interdiction des chiens dans le stade de la commune
Le stade de la commune de Gambais EST INTERDIT AUX CHIENS.
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Arrêté N° 2019_023 Arrêté portant sur l'aménagement d'accès 10 Route de la Croix de Pierre
Durée des travaux 15 jours à compter du 01 avril 2019.
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Arrêté N° 2019_022 Arrêté de restriction de circulation, rue du Château Trompette, rue des Novales, route du Pavé, rue des Vielles Tuileries, rue de l'Etang, Avenue
de Neuville - Course cycliste le 28 avril 2019 après-midi.
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Arrêté N° 2019_021 Arrêté de fermeture de la dévanture du 10 rue Laverdy ainsi qu'une place
de stationnement - A partir du 19 mars 2021.
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Arrêté N° 2019_019 Arrêté d'occupation temporaire du parking au croissement de l'avenue de
Neuville et la rue du Château Trompette - Le 07 avril 2019 de 9h à 11h30.
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Arrêté N° 2019_018 Arrêté portant autorisation temporaire de débit de boisson
Gambais Events - Le 16 mars 2019 de 20h00 à 23h00 au Foyer municipal.
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Arrêté N° 2019_015 Arrêté d'interdiction de circulation sur la rue des Novales
Entreprise TOFFOLUTTI - Le 11 mars 2019 de 11h30 à 11h00.
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Arrêté N° 2019_013 Arrêté portant sur les travaux d'élagage entreprise Vibert paysagge
Rue des Novales - Le 21 février 2019.
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Arrêté N° 2019_012 Arrêté portant sur l'interdiction de stationner aux abords du 215 route du Boulay - Pose d'un poteau - Du 21 février au 27 mars 2019. Télécharger PDF
Arrêté N° 2019_011 Arrêté de restriction de circulation sur la route de St Côme
Pose d'un coffret de branchement AEROSOUT
Du 11 février au 27 mars 2019.
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Arrêté N° 2019_008 Arrêté portant déploiement de la fibre optique - Routes du Pavé, de la Croix
de Pierre, du Boulay et rues de l'Eglise et de Goupigny
Du 11 février au 27 mars 2019.
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Arrêté N° 2019_005 Arrêté portant sur l'interdiction de stationner - Rue du Puits de la Gaulle
Du 8 au 15 février 2019.
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Arrêté N° 2019_003 Arrêté relatif à la fermeture du stade de la commune de Gambais
Du 31 janvier au 03 février 2019 inclus.
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Arrêté N° 2019_002 Arrêté de restriction de circulation sur la route départementale RD 983
Route du Boulay, rue de l'Eglise et rue de Goupigny
Le 10 mars 2019 de de 11h à 14h.
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Arrêté N° 2019_001 Renouvellement des arrêtés 2018_062 et 2018_096 relatifs aux travaux
Enedis (Enfouissement de la ligne électrique) routes d'Olivet, de St Côme
et chemin des lignes d'Olivet.
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Arrêté N° 2018_109 Arrêté relatif à l'occupation du domaine public par M. VERDIERE
Année 2019 - Rue des Ecoles
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